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FERNAND

Active
Siren843 450 552659906480 LA COLLE-SUR-LOUPCréée le 29 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 843 450 552, FERNAND est une 6599 créée le 29 octobre 2018. Son siège social est situé 1463 Rte de Cagnes Chez Monsieur Eric Bussiere, 06480 La Colle-sur-Loup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par ERIC BUSSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FERNAND

Dénomination
FERNAND
SIREN
843 450 552
SIRET (siège)
843 450 552 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65843450552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 450 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
Forme juridique
6599
Capital social
197 600 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
29 octobre 2018
Siège social
1463 RTE DE CAGNES CHEZ MONSIEUR ERIC BUSSIERE, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERNAND

Acquisition et gestion de participations

Finances de FERNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERNAND

CB

CLOE BUSSIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2018) · 7 ans

EB

ERIC BUSSIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2018) · 7 ans

JB

JULIEN BUSSIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2018) · 7 ans

PC

PASCALE CATELAS

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2018) · 7 ans

Établissements de FERNAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif

    843 450 552 00016 · ouvert le 16 octobre 2018 · NAF 6630Z

Documents juridiques de FERNAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de FERNAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERNAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERNAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-29 · Début d'activité : 2018-10-16

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2018

Questions fréquentes sur FERNAND

Quel est le numéro SIREN de FERNAND ?

Le numéro SIREN de FERNAND est 843 450 552. Le SIRET de son siège social est 843 450 552 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65843450552.

Qui dirige FERNAND ?

FERNAND est dirigée par ERIC BUSSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERNAND ?

Le siège social de FERNAND est situé 1463 Rte de Cagnes Chez Monsieur Eric Bussiere, 06480 La Colle-sur-Loup.

FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERNAND.

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