FERNAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
FERNAND est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2025, identifiée par le SIREN 940 904 352. Son siège social est situé RUE des Verdiers 350, 59390 Lys Lez Lannoy. Son activité principale relève du code NAF 4719B. Elle est dirigée par Amandine RICHARD, président de sas.
Fiche d'identité de FERNAND
INSEE- Dénomination
- FERNAND
- SIREN
- 940 904 352
- SIRET (siège)
- 940 904 352 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70940904352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 904 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4719B
- Date de création
- 18 février 2025
- Siège social
- RUE des Verdiers 350, 59390, LYS LEZ LANNOY
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de FERNAND
- - L'achat de toutes marchandises ou produits manufacturés ou non, en vue de les revendre, après les avoir transformés ou non, ainsi que la réparation desdites marchandises ou produits ; - La recherche de tous produits pour le compte de tous consommateurs, de même que la recherche de tous consommateurs pour le compte de tous producteurs, en vue de s'entremettre pour toutes opérations commerciales qui résulteraient de son action ; - La représentation en vue de son placement et de la vente de tous produits pour le compte d'autrui, la promotion des ventes tant pour elle-même que pour autrui ; - La fourniture, à toute personne physique ou morale, de prestations de services de toutes natures, en particulier en matière administrative et de conseil ; - La prise d'intérêts et participations dans toutes les sociétés et entreprises similaires et mêmes non similaires mais de nature à favoriser les opérations sociales et cela par création de sociétés spéciales au moyen d'apports, par l'achat de droits sociaux, par tous traités d'union ou d'autres conventions et généralement avec toutes formes quelconques ; - Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.
Finances de FERNAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERNAND
INSEEÉtablissements de FERNAND
INSEE6 établissements, dont 6 en activité.
- 59390 LYS LEZ LANNOYSiègeActif
940 904 352 00017 · ouvert le 28 février 2025 · NAF 4719B
- 49400 DistréActif
940 904 352 00066 · ouvert le 20 juin 2025 · NAF 4759A
- 44800 Saint-HerblainActif
940 904 352 00058 · ouvert le 20 juin 2025 · NAF 4759A
- 35135 ChantepieActif
940 904 352 00074 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 4779Z
- 44150 Ancenis-Saint-GéréonActif
940 904 352 00033 · ouvert le 28 février 2025 · NAF 4759A
- 49070 BeaucouzéActif
940 904 352 00041 · ouvert le 02 juillet 2025 · NAF 4759A
Documents juridiques de FERNAND
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FERNAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERNAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERNAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00005
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2026 · N° 24/00202
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/09931
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00179
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/01852
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/06939
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/06992
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/07088
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/08049
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/08947
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/01574
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/06379
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/06605
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/06670
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/06897
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/07426
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/07428
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Décision du 29 mai 2026 · N° 23/05030
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Décision du 15 mai 2026 · N° 22/03202
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00912
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Décision du 24 avril 2026 · N° 22/04523
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/04629
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/05755
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/05566
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/05571
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05211
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/07818
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Décision du 27 mars 2026 · N° 22/04524
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/04976
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/05355
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/05380
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/05482
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/05515
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/05516
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/05517
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04306
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04307
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/05633
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00711
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01619
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00804
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/01512
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02361
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00918
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/03317
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024021645
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025000761
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00906
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/11160
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00070
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/22133
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/20646
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/06878
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/02992
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 20/02234
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/02046
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00633
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-22.823
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-20.143
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-12.589
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-14.626
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-12.589
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-20.666
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2007 · N° 06-86.647
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2006 · N° 06-81.819
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 07 juin 2006 · N° 04-18.440
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Décision du 25 avril 2006 · N° 04-18.441
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2005 · N° 04-80.541
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Décision du 15 mars 2005 · N° 03-11.689
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2005 · N° 04-11.047
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2005 · N° 04-83.443
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2005 · N° 04-83.002
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2004 · N° 03-17.313
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-83.121
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2004 · N° 03-86.264
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2003 · N° 03-85.392
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2003 · N° 03-80.174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2003 · N° 01-01.608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2003 · N° 02-83.516
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2003 · N° 02-80.018
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Décision du 05 février 2003 · N° 02-82.623
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-01.256
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Décision du 09 octobre 2002 · N° 01-87.978
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Décision du 03 septembre 2002 · N° 01-85.283
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-21.470
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Décision du 29 avril 2002 · N° 01-00.727
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2002 · N° 01-86.307
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Décision du 19 décembre 2001 · N° 01-81.650
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Décision du 06 novembre 2001 · N° 01-83.770
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Décision du 11 septembre 2001 · N° 00-87.247
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Décision du 03 avril 2001 · N° 00-85.577
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Décision du 20 février 2001 · N° 99-13.666
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Décision du 06 février 2001 · N° 98-19.366
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Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-13.276
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Décision du 14 novembre 2000 · N° 00-81.289
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Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-44.266
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Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-42.987
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Décision du 16 septembre 1997 · N° 96-84.135
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Décision du 01 juillet 1997 · N° 96-85.516
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Décision du 21 mai 1997 · N° 95-18.997
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Décision du 03 avril 1997 · N° 96-82.380
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Décision du 05 février 1997 · N° 96-80.932
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Décision du 07 janvier 1997 · N° 96-12.086
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Décision du 17 décembre 1996 · N° 87-70.080
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Décision du 27 juin 1996 · N° 95-83.989
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Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.224
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Aucune mention de FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur FERNAND
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Le numéro SIREN de FERNAND est 940 904 352. Le SIRET de son siège social est 940 904 352 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70940904352.
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