FERNAND DIONIS VINS

Active

Siren400 370 284SARL21200 BEAUNECréée le 20 mars 1995

4634Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FERNAND DIONIS VINS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 370 284. Elle est domiciliée 10 bd Jules Ferry, 21200 Beaune. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (code NAF 4634Z).

Fiche d'identité de FERNAND DIONIS VINS

INSEE

Dénomination: FERNAND DIONIS VINS
SIREN: 400 370 284
SIRET (siège): 400 370 284 00012
N° TVA intracommunautaire: FR22400370284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 370 284
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Date de création: 20 mars 1995
Siège social: 10 BD JULES FERRY, 21200, BEAUNE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de FERNAND DIONIS VINS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERNAND DIONIS VINS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FERNAND DIONIS VINS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

21200 BEAUNESiègeFermé
400 370 284 00012 · ouvert le 20 mars 1995 · NAF 4634Z

Documents juridiques de FERNAND DIONIS VINS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2008

Acte

Dépôt du 08 juin 1998

Acte

Dépôt du 27 mars 1995

Acte

Conformité de FERNAND DIONIS VINS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERNAND DIONIS VINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2012. Clôturée le 02 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2011 désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERNAND DIONIS VINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERNAND DIONIS VINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERNAND DIONIS VINS

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 juillet 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
06 mai 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2011 désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
04 avril 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
11 février 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
05 janvier 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
07 mars 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

21 février 2024création
Date d'effet : 20 mars 1995

Questions fréquentes sur FERNAND DIONIS VINS

Quel est le numéro SIREN de FERNAND DIONIS VINS ?

Le numéro SIREN de FERNAND DIONIS VINS est 400 370 284. Le SIRET de son siège social est 400 370 284 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22400370284.

Où se situe le siège social de FERNAND DIONIS VINS ?

Le siège social de FERNAND DIONIS VINS est situé 10 bd Jules Ferry, 21200 Beaune.