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FERNAND DUSSERT CHARCUTIER

Active
Siren305 917 486SA58430 ARLEUFCréée le 01 janvier 1976
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERNAND DUSSERT CHARCUTIER est une SA immatriculée le 1er janvier 1976 sous le numéro SIREN 305 917 486. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 58430 Arleuf. Son activité principale relève du code NAF 151E.

Fiche d'identité de FERNAND DUSSERT CHARCUTIER

Dénomination
FERNAND DUSSERT CHARCUTIER
SIREN
305 917 486
SIRET (siège)
305 917 486 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65305917486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 917 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
151E
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
LE BOURG, 58430, ARLEUF
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FERNAND DUSSERT CHARCUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERNAND DUSSERT CHARCUTIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FERNAND DUSSERT CHARCUTIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 58430 ARLEUFSiègeFermé

    305 917 486 00014 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 151E

  • 58430 ARLEUFFermé

    305 917 486 00022 · ouvert le 31 juillet 1997 · NAF 151E

Documents juridiques de FERNAND DUSSERT CHARCUTIER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 août 2002

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Dépôt du 17 août 2001

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 23 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de FERNAND DUSSERT CHARCUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERNAND DUSSERT CHARCUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERNAND DUSSERT CHARCUTIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERNAND DUSSERT CHARCUTIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERNAND DUSSERT CHARCUTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERNAND DUSSERT CHARCUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERNAND DUSSERT CHARCUTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur FERNAND DUSSERT CHARCUTIER

Quel est le numéro SIREN de FERNAND DUSSERT CHARCUTIER ?

Le numéro SIREN de FERNAND DUSSERT CHARCUTIER est 305 917 486. Le SIRET de son siège social est 305 917 486 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65305917486.

Où se situe le siège social de FERNAND DUSSERT CHARCUTIER ?

Le siège social de FERNAND DUSSERT CHARCUTIER est situé Le Bourg, 58430 Arleuf.

FERNAND DUSSERT CHARCUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, FERNAND DUSSERT CHARCUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERNAND DUSSERT CHARCUTIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERNAND DUSSERT CHARCUTIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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