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FERNAND LEGER

Active
Siren920 701 240Société civile69009 LYONCréée le 24 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FERNAND LEGER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 701 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 quai du Commerce, 69009 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par C3M en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FERNAND LEGER

Dénomination
FERNAND LEGER
SIREN
920 701 240
SIRET (siège)
920 701 240 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20920701240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 701 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 octobre 2022
Siège social
12 QUAI DU COMMERCE, 69009, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERNAND LEGER

Acquisition de terrains, de biens et droits immobiliers pour la construction et la vente d'un ensemble immobilier sis 12 rue Fernand Léger à ROUSSILLON (38150), de tous immeubles, droits accessoires ou annexes. Aménagement, déconstruction, rénovation et construction d'immeubles sur ce terrain. Vente d'immeubles construits à tous tiers, sous toutes formes. Obtention de crédit, prêts, garanties. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Finances de FERNAND LEGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERNAND LEGER

C

C3M

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans

E

EQUINOX PROMOTION

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de FERNAND LEGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    920 701 240 00011 · ouvert le 21 octobre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de FERNAND LEGER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de FERNAND LEGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERNAND LEGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERNAND LEGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERNAND LEGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERNAND LEGER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERNAND LEGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERNAND LEGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-21

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2022

Questions fréquentes sur FERNAND LEGER

Quel est le numéro SIREN de FERNAND LEGER ?

Le numéro SIREN de FERNAND LEGER est 920 701 240. Le SIRET de son siège social est 920 701 240 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20920701240.

Qui dirige FERNAND LEGER ?

FERNAND LEGER est dirigée par C3M, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERNAND LEGER ?

Le siège social de FERNAND LEGER est situé 12 quai du Commerce, 69009 Lyon.

FERNAND LEGER est-elle toujours en activité ?

Oui, FERNAND LEGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERNAND LEGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERNAND LEGER.

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