CheckersLiquidations

FERNAND MARIE

Active
Siren378 879 589SARL27310 BARNEVILLE-SUR-SEINECréée le 01 juillet 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERNAND MARIE est une SARL immatriculée le 1er juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 879 589. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Ferronnerie, 27310 Barneville-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FERNAND MARIE

Dénomination
FERNAND MARIE
SIREN
378 879 589
SIRET (siège)
378 879 589 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54378879589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 879 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
01 juillet 1990
Siège social
LE FERRONNERIE, 27310, BARNEVILLE-SUR-SEINE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FERNAND MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERNAND MARIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERNAND MARIE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 27310 BARNEVILLE-SUR-SEINESiègeFermé

    378 879 589 00018 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 451A

  • 76120 LE GRAND-QUEVILLYFermé

    378 879 589 00026 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 8130Z

  • 76120 LE GRAND-QUEVILLYFermé

    378 879 589 00034 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 8130Z

Documents juridiques de FERNAND MARIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de FERNAND MARIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERNAND MARIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERNAND MARIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERNAND MARIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 août 2010. Clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 août 2010 · publié le 09 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juin 2010 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERNAND MARIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERNAND MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERNAND MARIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juin 2010 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1990

Questions fréquentes sur FERNAND MARIE

Quel est le numéro SIREN de FERNAND MARIE ?

Le numéro SIREN de FERNAND MARIE est 378 879 589. Le SIRET de son siège social est 378 879 589 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54378879589.

Où se situe le siège social de FERNAND MARIE ?

Le siège social de FERNAND MARIE est situé Le Ferronnerie, 27310 Barneville-sur-Seine.

FERNAND MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, FERNAND MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERNAND MARIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERNAND MARIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises services d'aménagement paysager

Toutes les entreprises avec le code NAF 8130Z

Entreprises à Barneville-sur-Seine

Toutes les entreprises à Barneville-sur-Seine