FERNAND MARIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FERNAND MARIE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1993, identifiée par le SIREN 390 639 771. Elle est domiciliée 21 rue du General Leclerc, 94220 Charenton-le-Pont. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de FERNAND MARIE
INSEE- Dénomination
- FERNAND MARIE
- SIREN
- 390 639 771
- SIRET (siège)
- 390 639 771 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51390639771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 639 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 février 1993
- Siège social
- 21 RUE DU GENERAL LECLERC, 94220, CHARENTON-LE-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FERNAND MARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERNAND MARIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FERNAND MARIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeFermé
390 639 771 00018 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 5630Z
Documents juridiques de FERNAND MARIE
INPIComptes annuels de FERNAND MARIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERNAND MARIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERNAND MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERNAND MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERNAND MARIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-12.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-15.928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-19.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERNAND MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERNAND MARIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- création
Date d'effet : 01 février 1993
Questions fréquentes sur FERNAND MARIE
Quel est le numéro SIREN de FERNAND MARIE ?
Le numéro SIREN de FERNAND MARIE est 390 639 771. Le SIRET de son siège social est 390 639 771 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51390639771.
Où se situe le siège social de FERNAND MARIE ?
Le siège social de FERNAND MARIE est situé 21 rue du General Leclerc, 94220 Charenton-le-Pont.
FERNAND MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, FERNAND MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERNAND MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERNAND MARIE.
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