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FERNAND MORAINE

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Siren303 772 842Société étrangère

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

FERNAND MORAINE est une société étrangère immatriculée sous le numéro SIREN 303 772 842. Elle est domiciliée 24 rue de la Victoire. Son activité principale est fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).

Fiche d'identité de FERNAND MORAINE

Dénomination
FERNAND MORAINE
SIREN
303 772 842
SIRET (siège)
303 772 842 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46303772842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 772 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
-
Siège social
24 RUE DE LA VICTOIRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FERNAND MORAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERNAND MORAINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FERNAND MORAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    303 772 842 00017 · NAF 1413Z

Documents juridiques de FERNAND MORAINE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de FERNAND MORAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERNAND MORAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERNAND MORAINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERNAND MORAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERNAND MORAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur FERNAND MORAINE

Quel est le numéro SIREN de FERNAND MORAINE ?

Le numéro SIREN de FERNAND MORAINE est 303 772 842. Le SIRET de son siège social est 303 772 842 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46303772842.

Où se situe le siège social de FERNAND MORAINE ?

Le siège social de FERNAND MORAINE est situé 24 rue de la Victoire.

FERNAND MORAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FERNAND MORAINE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERNAND MORAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERNAND MORAINE.