FERNAND MORAINE
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
FERNAND MORAINE est une société étrangère immatriculée sous le numéro SIREN 303 772 842. Elle est domiciliée 24 rue de la Victoire. Son activité principale est fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).
Fiche d'identité de FERNAND MORAINE
INSEE- Dénomination
- FERNAND MORAINE
- SIREN
- 303 772 842
- SIRET (siège)
- 303 772 842 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46303772842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 772 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- -
- Siège social
- 24 RUE DE LA VICTOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FERNAND MORAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERNAND MORAINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FERNAND MORAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
303 772 842 00017 · NAF 1413Z
Documents juridiques de FERNAND MORAINE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FERNAND MORAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERNAND MORAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERNAND MORAINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERNAND MORAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERNAND MORAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur FERNAND MORAINE
Quel est le numéro SIREN de FERNAND MORAINE ?
Le numéro SIREN de FERNAND MORAINE est 303 772 842. Le SIRET de son siège social est 303 772 842 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46303772842.
Où se situe le siège social de FERNAND MORAINE ?
Le siège social de FERNAND MORAINE est situé 24 rue de la Victoire.
FERNAND MORAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, FERNAND MORAINE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERNAND MORAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERNAND MORAINE.
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