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FERNAND PELLOUTIER

Active
Siren813 762 572Société civile92150 SURESNESCréée le 28 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 762 572, FERNAND PELLOUTIER est une société civile créée le 28 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 bd Henri Sellier, 92150 Suresnes. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par PATRICK Pavageau en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FERNAND PELLOUTIER

Dénomination
FERNAND PELLOUTIER
SIREN
813 762 572
SIRET (siège)
813 762 572 00028
N° TVA intracommunautaire
FR70813762572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 762 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 septembre 2015
Siège social
40 BD HENRI SELLIER, 92150, SURESNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FERNAND PELLOUTIER

L'acquisition d'une assiette foncière, la construction d'un immeuble collectif à usage principal d'habitation, la division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance.

Finances de FERNAND PELLOUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERNAND PELLOUTIER

L

LIEVIER

Autre

Depuis la création (28 septembre 2015) · 11 ans

P

PRODERIM

Autre

Depuis la création (28 septembre 2015) · 11 ans

C

CLAVIS CONSEIL

Autre

Depuis la création (28 septembre 2015) · 11 ans

JC

JEAN-MARC Camugli

Autre

Depuis la création (28 septembre 2015) · 11 ans

DM

DOMINIQUE Mougeolle-Beauregard

Autre

Depuis la création (28 septembre 2015) · 11 ans

PP

PATRICK Pavageau

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de FERNAND PELLOUTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92150 SURESNESSiègeActif

    813 762 572 00028 · ouvert le 07 septembre 2015 · NAF 6832A

  • 75007 PARISFermé

    813 762 572 00010 · ouvert le 07 septembre 2015 · NAF 6832A

Documents juridiques de FERNAND PELLOUTIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de FERNAND PELLOUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERNAND PELLOUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERNAND PELLOUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERNAND PELLOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERNAND PELLOUTIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERNAND PELLOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERNAND PELLOUTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculée le 2020-07-20 · Début d'activité : 2015-09-07

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-28 · Début d'activité : 2015-09-07

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2015

Questions fréquentes sur FERNAND PELLOUTIER

Quel est le numéro SIREN de FERNAND PELLOUTIER ?

Le numéro SIREN de FERNAND PELLOUTIER est 813 762 572. Le SIRET de son siège social est 813 762 572 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70813762572.

Qui dirige FERNAND PELLOUTIER ?

FERNAND PELLOUTIER est dirigée par PATRICK Pavageau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERNAND PELLOUTIER ?

Le siège social de FERNAND PELLOUTIER est situé 40 bd Henri Sellier, 92150 Suresnes.

FERNAND PELLOUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, FERNAND PELLOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERNAND PELLOUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERNAND PELLOUTIER.

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