FERNANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
FERNANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 120 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp de la Prairie, 17510 Villiers-Couture. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VICTOR GEOFFROY, gérant.
Fiche d'identité de FERNANDE
INSEE- Dénomination
- FERNANDE
- SIREN
- 891 120 396
- SIRET (siège)
- 891 120 396 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72891120396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 120 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2020
- Siège social
- 7 IMP DE LA PRAIRIE, 17510, VILLIERS-COUTURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERNANDE
Acquisition, la mise en valeur, la gestion, l'exploitation, la location et l'administration de tous immeubles, droits immobiliers et parts de société civile immobilière, et de tous biens et droits pouvant constituer l'annexe ou le complément desdits biens et droits
Finances de FERNANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERNANDE
INSEEÉtablissements de FERNANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17510 VILLIERS-COUTURESiègeActif
891 120 396 00017 · ouvert le 27 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de FERNANDE
INPIComptes annuels de FERNANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERNANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERNANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERNANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERNANDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 24/10167
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025009819
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00501
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00154
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024006956
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 02 novembre 2018 · N° 17/05334
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-22.702
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.661
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/06069
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-15.882
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-11.273
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-24.656
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-14.893
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-28.196
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2014 · N° 14-60.400
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-19.853
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-70.231
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-82.777
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2004 · N° 03-40.392
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2002 · N° 01-00.704
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 98-22.910
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 98-22.909
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-19.996
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-20.333
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-16.598
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-45.696
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2001 · N° 01-83.734
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-46.199
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-10.239
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-15.963
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-21.123
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-18.291
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-19.823
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-42.119
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.428
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 99-15.130
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 98-21.167
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-19.055
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-11.597
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-17.736
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 97-17.713
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-11.136
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-46.199
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2000 · N° 98-22.872
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2000 · N° 99-87.790
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 97-21.750
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-13.220
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2000 · N° 00-80.559
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-20.722
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 97-19.176
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2000 · N° 99-86.287
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-19.713
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-19.235
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-44.650
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-17.496
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-15.358
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-70.184
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 93-70.112
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 94-70.108
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-86.124
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-10.881
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-15.480
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-44.019
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-20.268
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-10.311
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 95-19.744
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-15.125
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-10.959
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1998 · N° 96-85.057
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-17.118
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-44.556
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1998 · N° 95-20.074
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.162
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-14.915
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-20.033
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-21.597
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-18.084
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 1997 · N° 96-85.738
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1997 · N° 94-44.350
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-17.193
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 95-42.200
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 94-41.282
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 94-43.234
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-18.752
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-14.289
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1997 · N° 93-45.562
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1996 · N° 95-40.483
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 93-14.900
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 91-70.138
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-45.203
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-17.857
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-40.128
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-19.865
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-18.291
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-15.502
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-17.019
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-20.353
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-16.942
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-21.377
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 1995 · N° 94-85.713
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-21.489
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-20.293
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-19.328
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1995 · N° 93-17.014
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 1995 · N° 94-83.466
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-17.526
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-45.586
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-14.696
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-42.358
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1995 · N° 93-14.166
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 88-70.403
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-19.237
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-20.837
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-19.945
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1994 · N° 93-11.472
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-21.505
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-21.271
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-10.145
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-21.618
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-15.886
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 1994 · N° 94-83.042
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.351
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 91-14.837
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-18.928
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-12.186
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 91-43.935
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 91-43.936
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-17.895
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 90-43.847
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-18.088
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 91-18.841
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-41.503
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-17.228
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-15.510
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1994 · N° 91-40.680
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-17.589
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-10.939
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-86.746
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-11.924
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-15.800
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Aucune mention de FERNANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERNANDE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-18 · Début d'activité : 2020-10-27
- création
Date d'effet : 18 novembre 2020
Questions fréquentes sur FERNANDE
Quel est le numéro SIREN de FERNANDE ?
Le numéro SIREN de FERNANDE est 891 120 396. Le SIRET de son siège social est 891 120 396 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72891120396.
Qui dirige FERNANDE ?
FERNANDE est dirigée par VICTOR GEOFFROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERNANDE ?
Le siège social de FERNANDE est situé 7 Imp de la Prairie, 17510 Villiers-Couture.
FERNANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, FERNANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERNANDE.
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