FERNANDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
FERNANDEL est une SARL immatriculée le 6 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 829 250. Elle est domiciliée 24 rue de Tilsitt, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par ADRIEN Samsam Bakhtiari, gérant.
Fiche d'identité de FERNANDEL
INSEE- Dénomination
- FERNANDEL
- SIREN
- 538 829 250
- SIRET (siège)
- 538 829 250 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28538829250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 829 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 06 janvier 2012
- Siège social
- 24 RUE DE TILSITT, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERNANDEL
Café, bar, restaurant avec la possibilité d'y adjoindre des spectacles musicaux.
Finances de FERNANDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERNANDEL
INSEEÉtablissements de FERNANDEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARISSiègeFermé
538 829 250 00017 · ouvert le 11 mai 2012 · NAF 5630Z
Documents juridiques de FERNANDEL
INPIComptes annuels de FERNANDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERNANDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERNANDEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERNANDEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 avril 2016. Clôturée le 30 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2021 · publié le 16 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2020 · publié le 10 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 novembre 2018 · publié le 04 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Adrien Samsam bakhtiari pour une durée de 6 ans.
Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 29 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 avril 2016 · publié le 21 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
Jugement du 22 octobre 2015 · publié le 13 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2014, désignant : administrateur Selarl Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERNANDEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/06727
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERNANDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERNANDEL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-11-28 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Adrien Samsam bakhtiari pour une durée de 6 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2014, désignant : administrateur Selarl Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2012-01-06 · Début d'activité : 2012-05-11
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-01-06
- création
Date d'effet : 06 janvier 2012
Questions fréquentes sur FERNANDEL
Quel est le numéro SIREN de FERNANDEL ?
Le numéro SIREN de FERNANDEL est 538 829 250. Le SIRET de son siège social est 538 829 250 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28538829250.
Qui dirige FERNANDEL ?
FERNANDEL est dirigée par ADRIEN Samsam Bakhtiari, gérant.
Où se situe le siège social de FERNANDEL ?
Le siège social de FERNANDEL est situé 24 rue de Tilsitt, 75017 Paris.
FERNANDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FERNANDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERNANDEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERNANDEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
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