FERNANDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
FERNANDES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 427 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 ALL de l'Arsenal, 69190 Saint-Fons. Son activité principale relève du code NAF 4399C. ANTONIO DA SILVA FERNANDES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FERNANDES
INSEE- Dénomination
- FERNANDES
- SIREN
- 941 427 965
- SIRET (siège)
- 941 427 965 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91941427965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 427 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 mars 2025
- Siège social
- 7 ALL de l'Arsenal, 69190, Saint-Fons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERNANDES
TRAVAUX DE MACONNERIE ET DE GROS OEUVRE DANS LE BATIMENT
Finances de FERNANDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERNANDES
INSEEÉtablissements de FERNANDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69190 Saint-FonsSiègeActif
941 427 965 00012 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de FERNANDES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FERNANDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERNANDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERNANDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERNANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERNANDES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 août 2026 · N° 22/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 27 août 2026 · N° 25/07022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 25 août 2026 · N° 24/03468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 août 2026 · N° 25/02785
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 25/09540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00980
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01224
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Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/09004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 22/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/06975
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERNANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERNANDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2025
Questions fréquentes sur FERNANDES
Quel est le numéro SIREN de FERNANDES ?
Le numéro SIREN de FERNANDES est 941 427 965. Le SIRET de son siège social est 941 427 965 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91941427965.
Qui dirige FERNANDES ?
FERNANDES est dirigée par ANTONIO DA SILVA FERNANDES, président de sas.
Où se situe le siège social de FERNANDES ?
Le siège social de FERNANDES est situé 7 ALL de l'Arsenal, 69190 Saint-Fons.
FERNANDES est-elle toujours en activité ?
Oui, FERNANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERNANDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERNANDES.
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