Fernandes Domitille

Active

Siren105 580 013Entrepreneur individuel49260 Montreuil-BellayCréée le 04 juin 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Fernandes Domitille est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 juin 2026 sous le numéro SIREN 105 580 013. Elle est domiciliée 159 RUE Porte Nouvelle, 49260 Montreuil-Bellay. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.

Fiche d'identité de Fernandes Domitille

INSEE

Dénomination: Fernandes Domitille
SIREN: 105 580 013
SIRET (siège): 105 580 013 00016
N° TVA intracommunautaire: FR34105580013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 105 580 013
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1413Z
Date de création: 04 juin 2026
Siège social: 159 RUE Porte Nouvelle, 49260, Montreuil-Bellay
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Fernandes Domitille

Création et confection de vêtements adaptés pour enfants malades et/ou porteurs de handicap.

Finances de Fernandes Domitille

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Fernandes Domitille

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Fernandes Domitille

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

49260 Montreuil-BellaySiègeActif
105 580 013 00016 · ouvert le 27 avril 2026 · NAF 1413Z

Documents juridiques de Fernandes Domitille

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Fernandes Domitille

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Fernandes Domitille. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Fernandes Domitille

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Fernandes Domitille. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Fernandes Domitille n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Fernandes Domitille

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

04 juin 2026création
Date d'effet : 04 juin 2026

Questions fréquentes sur Fernandes Domitille

Quel est le numéro SIREN de Fernandes Domitille ?

Le numéro SIREN de Fernandes Domitille est 105 580 013. Le SIRET de son siège social est 105 580 013 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34105580013.

Où se situe le siège social de Fernandes Domitille ?

Le siège social de Fernandes Domitille est situé 159 RUE Porte Nouvelle, 49260 Montreuil-Bellay.