FERNANDES DOS SANTOS

Active

Siren487 946 444SARL91130 RIS ORANGISCréée le 20 janvier 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 946 444, FERNANDES DOS SANTOS est une SARL créée le 20 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue des Oiseaux, 91130 Ris Orangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de FERNANDES DOS SANTOS

INSEE

Dénomination: FERNANDES DOS SANTOS
SIREN: 487 946 444
SIRET (siège): 487 946 444 00014
N° TVA intracommunautaire: FR25487946444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 487 946 444
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4333Z
Date de création: 20 janvier 2006
Siège social: 30 RUE DES OISEAUX, 91130, RIS ORANGIS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FERNANDES DOS SANTOS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERNANDES DOS SANTOS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERNANDES DOS SANTOS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

91130 RIS ORANGISSiègeFermé
487 946 444 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4333Z

Documents juridiques de FERNANDES DOS SANTOS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2006

Acte

Comptes annuels de FERNANDES DOS SANTOS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERNANDES DOS SANTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERNANDES DOS SANTOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERNANDES DOS SANTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2010. Clôturée le 23 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERNANDES DOS SANTOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERNANDES DOS SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERNANDES DOS SANTOS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 20 janvier 2006

Questions fréquentes sur FERNANDES DOS SANTOS

Quel est le numéro SIREN de FERNANDES DOS SANTOS ?

Le numéro SIREN de FERNANDES DOS SANTOS est 487 946 444. Le SIRET de son siège social est 487 946 444 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25487946444.

Où se situe le siège social de FERNANDES DOS SANTOS ?

Le siège social de FERNANDES DOS SANTOS est situé 30 rue des Oiseaux, 91130 Ris Orangis.