FERNANDES- EUZEBIO JOEL

Active

Siren508 231 818Entrepreneur individuel27000 EVREUXCréée le 08 octobre 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FERNANDES- EUZEBIO JOEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 231 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Rugby, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de FERNANDES- EUZEBIO JOEL

INSEE

Dénomination: FERNANDES- EUZEBIO JOEL
SIREN: 508 231 818
SIRET (siège): 508 231 818 00016
N° TVA intracommunautaire: FR93508231818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 508 231 818
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 08 octobre 2008
Siège social: 2 RUE DE RUGBY, 27000, EVREUX
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de FERNANDES- EUZEBIO JOEL

BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE

Finances de FERNANDES- EUZEBIO JOEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERNANDES- EUZEBIO JOEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERNANDES- EUZEBIO JOEL

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

27000 EVREUXSiègeFermé
508 231 818 00016 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 1071C
27000 EVREUXFermé
508 231 818 00024 · ouvert le 08 avril 2008 · NAF 4724Z

Documents juridiques de FERNANDES- EUZEBIO JOEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERNANDES- EUZEBIO JOEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERNANDES- EUZEBIO JOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERNANDES- EUZEBIO JOEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERNANDES- EUZEBIO JOEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2009. Clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 23 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Joel FERNANDES EUZEBIO pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FERNANDES- EUZEBIO JOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERNANDES- EUZEBIO JOEL

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 octobre 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
23 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 septembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Joel FERNANDES EUZEBIO pour une durée de 10 ans.
14 mai 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23 novembre 2008Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculée le 2008-09-29 · Début d'activité : 2008-02-01
23 octobre 2008Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculée le 2008-09-29 · Début d'activité : 2008-02-01

15 mai 2025création
Date d'effet : 08 octobre 2008

Questions fréquentes sur FERNANDES- EUZEBIO JOEL

Quel est le numéro SIREN de FERNANDES- EUZEBIO JOEL ?

Le numéro SIREN de FERNANDES- EUZEBIO JOEL est 508 231 818. Le SIRET de son siège social est 508 231 818 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93508231818.

Où se situe le siège social de FERNANDES- EUZEBIO JOEL ?

Le siège social de FERNANDES- EUZEBIO JOEL est situé 2 rue de Rugby, 27000 Evreux.