522 497 114
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Effectif
- 1tranche Sirene
Fiche d'identité de 522 497 114
INSEE- Dénomination
- 522 497 114
- SIREN
- 522 497 114
- SIRET (siège)
- 522 497 114 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR66522497114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 497 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 29 novembre 2016
- Effectif
- 1
- Siège social
- Bas-en-Basset
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 522 497 114
PLOMBERIE INSTALLATION THERMIQUE
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Dirigeants et représentants de 522 497 114
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 522 497 114
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- Bas-en-BassetSiègeActif
522 497 114 00044 · ouvert le 29 novembre 2016 · NAF 4322A
- PONT-SALOMONFermé
522 497 114 00010 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 7010Z
- FIRMINYFermé
522 497 114 00028 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 4511Z
- PONT-SALOMONFermé
522 497 114 00036 · ouvert le 29 novembre 2016 · NAF 4322A
Conformité de 522 497 114
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 522 497 114. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 522 497 114 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 522 497 114 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 522 497 114
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2016
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