FERNANDES JOSE SASU

Active

Siren899 837 280SAS70190 SORANS-LES-BREUREYCréée le 31 mai 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

FERNANDES JOSE SASU est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 837 280. Elle est domiciliée 17 rue des Bruyeres, 70190 Sorans-les-Breurey. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE CARVALHO FERNANDES, président de sas.

Fiche d'identité de FERNANDES JOSE SASU

INSEE

Dénomination: FERNANDES JOSE SASU
SIREN: 899 837 280
SIRET (siège): 899 837 280 00010
N° TVA intracommunautaire: FR09899837280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 899 837 280
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 4399A
Date de création: 31 mai 2021
Siège social: 17 RUE DES BRUYERES, 70190, SORANS-LES-BREUREY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FERNANDES JOSE SASU

Etanchéité toiture terrasses - La réalisation de tous travaux de plâtrerie, peinture, pose de parquet et charpente, couverture, zinguerie, petite maçonnerie - La réalisation de tous travaux de peinture et vitrerie de bâtiments et/ou industriels

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Finances de FERNANDES JOSE SASU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERNANDES JOSE SASU

INSEE

JOSE CARVALHO FERNANDES

Président de SAS

Depuis la création (31 mai 2021) · 5 ans

Établissements de FERNANDES JOSE SASU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

70190 SORANS-LES-BREUREYSiègeActif
899 837 280 00010 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 4399A

Documents juridiques de FERNANDES JOSE SASU

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2021

Acte

Comptes annuels de FERNANDES JOSE SASU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERNANDES JOSE SASU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERNANDES JOSE SASU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERNANDES JOSE SASU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERNANDES JOSE SASU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/01717
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/00403
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERNANDES JOSE SASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERNANDES JOSE SASU

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 31 mai 2021

Questions fréquentes sur FERNANDES JOSE SASU

Quel est le numéro SIREN de FERNANDES JOSE SASU ?

Le numéro SIREN de FERNANDES JOSE SASU est 899 837 280. Le SIRET de son siège social est 899 837 280 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09899837280.

Qui dirige FERNANDES JOSE SASU ?

FERNANDES JOSE SASU est dirigée par JOSE CARVALHO FERNANDES, président de sas.

Où se situe le siège social de FERNANDES JOSE SASU ?

Le siège social de FERNANDES JOSE SASU est situé 17 rue des Bruyeres, 70190 Sorans-les-Breurey.