999 815 038
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Fiche d'identité de 999 815 038
INSEE- Dénomination
- 999 815 038
- SIREN
- 999 815 038
- SIRET (siège)
- 999 815 038 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68999815038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 815 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 30 janvier 2026
- Siège social
- La Celle-Saint-Cloud
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 999 815 038
Travaux de bâtiment: maçonnerie
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Dirigeants et représentants de 999 815 038
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 999 815 038
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- La Celle-Saint-CloudSiègeActif
999 815 038 00016 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 4120A
Documents juridiques de 999 815 038
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 999 815 038
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 815 038. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 999 815 038 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 999 815 038
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2026
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