Fernandes Rafael

Active

Siren992 917 708Entrepreneur individuel73000 Jacob-BellecombetteCréée le 21 octobre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Fernandes Rafael est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2025, identifié par le SIREN 992 917 708. Son siège social est situé 7 RUE du Corbelet, 73000 Jacob-Bellecombette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de Fernandes Rafael

INSEE

Dénomination: Fernandes Rafael
SIREN: 992 917 708
SIRET (siège): 992 917 708 00016
N° TVA intracommunautaire: FR21992917708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 992 917 708
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4799A
Date de création: 21 octobre 2025
Siège social: 7 RUE du Corbelet, 73000, Jacob-Bellecombette
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Fernandes Rafael

Vendeur à domicile indépendant

Finances de Fernandes Rafael

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Fernandes Rafael

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Fernandes Rafael

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

73000 Jacob-BellecombetteSiègeActif
992 917 708 00016 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 4799A

Documents juridiques de Fernandes Rafael

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Fernandes Rafael

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Fernandes Rafael. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Fernandes Rafael

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Fernandes Rafael. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Fernandes Rafael n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Fernandes Rafael

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 octobre 2025création
Date d'effet : 21 octobre 2025

Questions fréquentes sur Fernandes Rafael

Quel est le numéro SIREN de Fernandes Rafael ?

Le numéro SIREN de Fernandes Rafael est 992 917 708. Le SIRET de son siège social est 992 917 708 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21992917708.

Où se situe le siège social de Fernandes Rafael ?

Le siège social de Fernandes Rafael est situé 7 RUE du Corbelet, 73000 Jacob-Bellecombette.