FERNANDES SYLVAIN

Active

Siren810 903 062SARL44000 NANTESCréée le 17 avril 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 20,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 903 062, FERNANDES SYLVAIN est une SARL créée le 17 avril 2015. Elle est domiciliée 22 Pl Viarme, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 1071C. SYLVAIN FERNANDES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERNANDES SYLVAIN

INSEE

Dénomination: FERNANDES SYLVAIN
SIREN: 810 903 062
SIRET (siège): 810 903 062 00018
N° TVA intracommunautaire: FR26810903062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 810 903 062
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 20 000 €
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 17 avril 2015
Siège social: 22 PL VIARME, 44000, NANTES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FERNANDES SYLVAIN

Boulangerie pâtisserie

Finances de FERNANDES SYLVAIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERNANDES SYLVAIN

INSEE

SYLVAIN FERNANDES

Gérant

Depuis la création (17 avril 2015) · 11 ans

Établissements de FERNANDES SYLVAIN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44000 NANTESSiègeActif
810 903 062 00018 · ouvert le 30 avril 2015 · NAF 1071C

Documents juridiques de FERNANDES SYLVAIN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2015

Acte

Comptes annuels de FERNANDES SYLVAIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERNANDES SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERNANDES SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERNANDES SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERNANDES SYLVAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERNANDES SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERNANDES SYLVAIN

BODACC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 janvier 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
23 janvier 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
18 février 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
12 février 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
13 mars 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
01 décembre 2021Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
13 mai 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
06 octobre 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
15 mars 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
21 février 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
10 juin 2015Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2015-04-17 · Début d'activité : 2015-04-30

19 mars 2025création
Date d'effet : 17 avril 2015

Accords collectifs de FERNANDES SYLVAIN

Légifrance

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de FERNANDES SYLVAIN a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
Signé le 18 décembre 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · dépôt n° T04426067845
Accord
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur FERNANDES SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de FERNANDES SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de FERNANDES SYLVAIN est 810 903 062. Le SIRET de son siège social est 810 903 062 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26810903062.

Qui dirige FERNANDES SYLVAIN ?

FERNANDES SYLVAIN est dirigée par SYLVAIN FERNANDES, gérant.

Où se situe le siège social de FERNANDES SYLVAIN ?

Le siège social de FERNANDES SYLVAIN est situé 22 Pl Viarme, 44000 Nantes.