FERNANDEZ BERNADETTE
ActiveFERNANDEZ BERNADETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 377 064. Son siège social est situé 2 rue des Augustins, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de FERNANDEZ BERNADETTE
INSEE- Dénomination
- FERNANDEZ BERNADETTE
- SIREN
- 443 377 064
- SIRET (siège)
- 443 377 064 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80443377064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 377 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 octobre 2002
- Siège social
- 2 RUE DES AUGUSTINS, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERNANDEZ BERNADETTE
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Établissements de FERNANDEZ BERNADETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
443 377 064 00011 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 524C
Conformité de FERNANDEZ BERNADETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERNANDEZ BERNADETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 octobre 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FERNANDEZ BERNADETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERNANDEZ BERNADETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2002
Questions fréquentes sur FERNANDEZ BERNADETTE
Quel est le numéro SIREN de FERNANDEZ BERNADETTE ?
Le numéro SIREN de FERNANDEZ BERNADETTE est 443 377 064. Le SIRET de son siège social est 443 377 064 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80443377064.
Où se situe le siège social de FERNANDEZ BERNADETTE ?
Le siège social de FERNANDEZ BERNADETTE est situé 2 rue des Augustins, 66000 Perpignan.
FERNANDEZ BERNADETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, FERNANDEZ BERNADETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERNANDEZ BERNADETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERNANDEZ BERNADETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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