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FERNANDEZ Bruno

Active
Siren951 028 323Entrepreneur individuel32120 MonfortCréée le 29 mars 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERNANDEZ Bruno est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2023, identifié par le SIREN 951 028 323. Son siège social est situé 13 PL de la Mairie, 32120 Monfort. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de FERNANDEZ Bruno

Dénomination
FERNANDEZ Bruno
SIREN
951 028 323
SIRET (siège)
951 028 323 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22951028323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 028 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
29 mars 2023
Siège social
13 PL de la Mairie, 32120, Monfort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERNANDEZ Bruno

ÉPICERIE DÉBIT DE TABAC JOURNAUX

Finances de FERNANDEZ Bruno

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERNANDEZ Bruno

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERNANDEZ Bruno

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32120 MonfortSiègeActif

    951 028 323 00016 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 4711B

Documents juridiques de FERNANDEZ Bruno

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de FERNANDEZ Bruno

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERNANDEZ Bruno. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERNANDEZ Bruno

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERNANDEZ Bruno. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 août 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 août 2026 · publié le 13 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juillet 2026, désignant liquidateur Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de FERNANDEZ Bruno n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERNANDEZ Bruno

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-08-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juillet 2026, désignant liquidateur Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Début d'activité : 2023-05-01

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-29 · Début d'activité : 2023-05-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2023

Aides publiques de FERNANDEZ Bruno

1 aide de minimis octroyée à FERNANDEZ Bruno a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur FERNANDEZ Bruno

Quel est le numéro SIREN de FERNANDEZ Bruno ?

Le numéro SIREN de FERNANDEZ Bruno est 951 028 323. Le SIRET de son siège social est 951 028 323 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22951028323.

Où se situe le siège social de FERNANDEZ Bruno ?

Le siège social de FERNANDEZ Bruno est situé 13 PL de la Mairie, 32120 Monfort.

FERNANDEZ Bruno est-elle toujours en activité ?

Oui, FERNANDEZ Bruno est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERNANDEZ Bruno est-elle en procédure collective ?

Oui. FERNANDEZ Bruno fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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