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951 924 455

Active
Siren951 924 455Entrepreneur individuel FontenillesCréée le 12 mai 2023

9603Z · Services funéraires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 951 924 455

Dénomination
951 924 455
SIREN
951 924 455
SIRET (siège)
951 924 455 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63951924455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 924 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9603Z - Services funéraires
Date de création
12 mai 2023
Siège social
Fontenilles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 951 924 455

nettoyage et entretiens de sépultures

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Dirigeants et représentants de 951 924 455

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 924 455

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FontenillesSiègeActif

    951 924 455 00011 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 9603Z

Conformité de 951 924 455

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 924 455. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 924 455 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 924 455

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2023

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