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FERNANDEZ DANIELLE

Active
Siren306 149 279Entrepreneur individuel13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERCréée le 01 janvier 1976
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERNANDEZ DANIELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1976 sous le numéro SIREN 306 149 279. Son siège social est situé 24 rue des Penitents Blancs, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4772A.

Fiche d'identité de FERNANDEZ DANIELLE

Dénomination
FERNANDEZ DANIELLE
SIREN
306 149 279
SIRET (siège)
306 149 279 00060
N° TVA intracommunautaire
FR51306149279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 149 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4772A
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
24 RUE DES PENITENTS BLANCS, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FERNANDEZ DANIELLE

Vente de chaussures et accessoires

Finances de FERNANDEZ DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERNANDEZ DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERNANDEZ DANIELLE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif

    306 149 279 00060 · ouvert le 26 mars 2012 · NAF 4772A

  • 87000 LIMOGESFermé

    306 149 279 00037 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 524C

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERFermé

    306 149 279 00045 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4772A

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERFermé

    306 149 279 00052 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 4772A

Documents juridiques de FERNANDEZ DANIELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERNANDEZ DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERNANDEZ DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERNANDEZ DANIELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERNANDEZ DANIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 janvier 2019. Clôturée le 19 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2019 · publié le 25 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2019 · publié le 01 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 avril 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FERNANDEZ DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERNANDEZ DANIELLE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-25 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 septembre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-27 · Début d'activité : 2012-03-26

  9. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-17 · Début d'activité : 2011-03-15

  11. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-11 · Début d'activité : 2010-06-15

  13. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-02 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur FERNANDEZ DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de FERNANDEZ DANIELLE ?

Le numéro SIREN de FERNANDEZ DANIELLE est 306 149 279. Le SIRET de son siège social est 306 149 279 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51306149279.

Où se situe le siège social de FERNANDEZ DANIELLE ?

Le siège social de FERNANDEZ DANIELLE est situé 24 rue des Penitents Blancs, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.

FERNANDEZ DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FERNANDEZ DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERNANDEZ DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERNANDEZ DANIELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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