FERNANDEZ-DEMOISSON

Active

Siren100 663 830SCI85320 Moutiers-sur-le-LayCréée le 09 février 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

FERNANDEZ-DEMOISSON est une SCI immatriculée le 9 février 2026 sous le numéro SIREN 100 663 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 les roches, 85320 Moutiers-sur-le-Lay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Nadège DEMOISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERNANDEZ-DEMOISSON

INSEE

Dénomination: FERNANDEZ-DEMOISSON
SIREN: 100 663 830
SIRET (siège): 100 663 830 00014
N° TVA intracommunautaire: FR44100663830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 100 663 830
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 09 février 2026
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 février 2026
Siège social: 1 les roches, 85320, Moutiers-sur-le-Lay
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FERNANDEZ-DEMOISSON

- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination.

Finances de FERNANDEZ-DEMOISSON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERNANDEZ-DEMOISSON

INSEE

Nadège DEMOISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2026) · moins d'un an

Jean-Luc FERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2026) · moins d'un an

Établissements de FERNANDEZ-DEMOISSON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

85320 Moutiers-sur-le-LaySiègeActif
100 663 830 00014 · ouvert le 20 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de FERNANDEZ-DEMOISSON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2026

Copie des statuts

Comptes annuels de FERNANDEZ-DEMOISSON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERNANDEZ-DEMOISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERNANDEZ-DEMOISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERNANDEZ-DEMOISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERNANDEZ-DEMOISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERNANDEZ-DEMOISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERNANDEZ-DEMOISSON

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 février 2026Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-09 · Début d'activité : 2026-01-20

09 février 2026création
Date d'effet : 09 février 2026

Questions fréquentes sur FERNANDEZ-DEMOISSON

Quel est le numéro SIREN de FERNANDEZ-DEMOISSON ?

Le numéro SIREN de FERNANDEZ-DEMOISSON est 100 663 830. Le SIRET de son siège social est 100 663 830 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44100663830.

Qui dirige FERNANDEZ-DEMOISSON ?

FERNANDEZ-DEMOISSON est dirigée par Nadège DEMOISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERNANDEZ-DEMOISSON ?

Le siège social de FERNANDEZ-DEMOISSON est situé 1 les roches, 85320 Moutiers-sur-le-Lay.