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FERNANDEZ JEAN

Active
Siren453 546 269Entrepreneur individuel31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZECréée le 14 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERNANDEZ JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2005, identifié par le SIREN 453 546 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue de la Republique, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.

Fiche d'identité de FERNANDEZ JEAN

Dénomination
FERNANDEZ JEAN
SIREN
453 546 269
SIRET (siège)
453 546 269 00037
N° TVA intracommunautaire
FR31453546269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 546 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
14 avril 2005
Siège social
63 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31410, SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FERNANDEZ JEAN

Activités des sièges sociaux

Finances de FERNANDEZ JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERNANDEZ JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FERNANDEZ JEAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZESiègeFermé

    453 546 269 00037 · ouvert le 15 avril 2006 · NAF 7010Z

  • 09210 LEZAT-SUR-LEZEFermé

    453 546 269 00011 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 452V

  • 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZEFermé

    453 546 269 00029 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de FERNANDEZ JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERNANDEZ JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERNANDEZ JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERNANDEZ JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERNANDEZ JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2010. Clôturée le 19 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2008 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FERNANDEZ JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERNANDEZ JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2008 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2005

Questions fréquentes sur FERNANDEZ JEAN

Quel est le numéro SIREN de FERNANDEZ JEAN ?

Le numéro SIREN de FERNANDEZ JEAN est 453 546 269. Le SIRET de son siège social est 453 546 269 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31453546269.

Où se situe le siège social de FERNANDEZ JEAN ?

Le siège social de FERNANDEZ JEAN est situé 63 rue de la Republique, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze.

FERNANDEZ JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FERNANDEZ JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERNANDEZ JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERNANDEZ JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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