FERNANDEZ JUAN
Active4730Z · Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
FERNANDEZ JUAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1999, identifié par le SIREN 423 477 827. Son siège social est situé 20 av de la Liberation, 42340 Veauche. FERNANDEZ JUAN relève du secteur commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (code NAF 4730Z).
Fiche d'identité de FERNANDEZ JUAN
INSEE- Dénomination
- FERNANDEZ JUAN
- SIREN
- 423 477 827
- SIRET (siège)
- 423 477 827 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49423477827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 477 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4730Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 juillet 1999
- Siège social
- 20 AV DE LA LIBERATION, 42340, VEAUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERNANDEZ JUAN
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
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Établissements de FERNANDEZ JUAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42340 VEAUCHESiègeActif
423 477 827 00012 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 4730Z
Conformité de FERNANDEZ JUAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERNANDEZ JUAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 janvier 2011. Clôturée le 18 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2011 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FERNANDEZ JUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERNANDEZ JUAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 janvier 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2011 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1999
Questions fréquentes sur FERNANDEZ JUAN
Quel est le numéro SIREN de FERNANDEZ JUAN ?
Le numéro SIREN de FERNANDEZ JUAN est 423 477 827. Le SIRET de son siège social est 423 477 827 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49423477827.
Où se situe le siège social de FERNANDEZ JUAN ?
Le siège social de FERNANDEZ JUAN est situé 20 av de la Liberation, 42340 Veauche.
FERNANDEZ JUAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FERNANDEZ JUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERNANDEZ JUAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERNANDEZ JUAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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