FERNANDEZ LOUIS
Active8790A · Hébergement social pour enfants en difficultés
FERNANDEZ LOUIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 237 238. Le siège social de l'entreprise se trouve Brox, 12360 Brusque. Son activité principale est hébergement social pour enfants en difficultés (code NAF 8790A).
Fiche d'identité de FERNANDEZ LOUIS
INSEE- Dénomination
- FERNANDEZ LOUIS
- SIREN
- 440 237 238
- SIRET (siège)
- 440 237 238 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR78440237238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 237 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Date de création
- 15 janvier 2002
- Siège social
- BROX, 12360, BRUSQUE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FERNANDEZ LOUIS
Hébergement social pour enfants en difficultés
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Établissements de FERNANDEZ LOUIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 12360 BRUSQUESiègeActif
440 237 238 00033 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 8790A
- 12360 CAMARESFermé
440 237 238 00017 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 501Z
- 12360 CAMARESFermé
440 237 238 00025 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 4511Z
Conformité de FERNANDEZ LOUIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERNANDEZ LOUIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2009. Clôturée le 12 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue A. Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FERNANDEZ LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERNANDEZ LOUIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue A. Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2002
Questions fréquentes sur FERNANDEZ LOUIS
Quel est le numéro SIREN de FERNANDEZ LOUIS ?
Le numéro SIREN de FERNANDEZ LOUIS est 440 237 238. Le SIRET de son siège social est 440 237 238 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78440237238.
Où se situe le siège social de FERNANDEZ LOUIS ?
Le siège social de FERNANDEZ LOUIS est situé Brox, 12360 Brusque.
FERNANDEZ LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, FERNANDEZ LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERNANDEZ LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERNANDEZ LOUIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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