FERNANDEZ SEBASTIEN
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Enregistré sous le numéro SIREN 753 678 648, FERNANDEZ SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 10 septembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Sq Danielle Casanova Cite Bellevue, 13110 Port-de-Bouc. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de FERNANDEZ SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- FERNANDEZ SEBASTIEN
- SIREN
- 753 678 648
- SIRET (siège)
- 753 678 648 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03753678648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 678 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 10 septembre 2012
- Siège social
- 12 SQ DANIELLE CASANOVA CITE BELLEVUE, 13110, PORT-DE-BOUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERNANDEZ SEBASTIEN
PEINTURE EN BATIMENT. NETTOYAGE
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Établissements de FERNANDEZ SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13110 PORT-DE-BOUCSiègeFermé
753 678 648 00019 · ouvert le 07 septembre 2012 · NAF 4334Z
Conformité de FERNANDEZ SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERNANDEZ SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2014. Clôturée le 09 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence .
Jugement du 03 juillet 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FERNANDEZ SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERNANDEZ SEBASTIEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2012
Questions fréquentes sur FERNANDEZ SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de FERNANDEZ SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de FERNANDEZ SEBASTIEN est 753 678 648. Le SIRET de son siège social est 753 678 648 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03753678648.
Où se situe le siège social de FERNANDEZ SEBASTIEN ?
Le siège social de FERNANDEZ SEBASTIEN est situé 12 Sq Danielle Casanova Cite Bellevue, 13110 Port-de-Bouc.
FERNANDEZ SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, FERNANDEZ SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERNANDEZ SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERNANDEZ SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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