FERNANDEZ SYLVIE
Active9602A · Coiffure
FERNANDEZ SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2005 sous le numéro SIREN 483 478 442. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Eglise, 70130 Fretigney-et-Velloreille. Son activité principale est coiffure (code NAF 9602A).
Fiche d'identité de FERNANDEZ SYLVIE
INSEE- Dénomination
- FERNANDEZ SYLVIE
- SIREN
- 483 478 442
- SIRET (siège)
- 483 478 442 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61483478442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 478 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9602A - Coiffure
- Date de création
- 01 août 2005
- Siège social
- RUE DE L'EGLISE, 70130, FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERNANDEZ SYLVIE
COIFFURE EN SALON
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Établissements de FERNANDEZ SYLVIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70130 FRETIGNEY-ET-VELLOREILLESiègeFermé
483 478 442 00013 · ouvert le 28 juillet 2005 · NAF 9602A
Conformité de FERNANDEZ SYLVIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERNANDEZ SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mars 2010. Clôturée le 08 février 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mars 2010 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FERNANDEZ SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERNANDEZ SYLVIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mars 2010 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 août 2005
Questions fréquentes sur FERNANDEZ SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de FERNANDEZ SYLVIE ?
Le numéro SIREN de FERNANDEZ SYLVIE est 483 478 442. Le SIRET de son siège social est 483 478 442 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61483478442.
Où se situe le siège social de FERNANDEZ SYLVIE ?
Le siège social de FERNANDEZ SYLVIE est situé rue de l'Eglise, 70130 Fretigney-et-Velloreille.
FERNANDEZ SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, FERNANDEZ SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERNANDEZ SYLVIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERNANDEZ SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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