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FERNEAL

Active
Siren437 519 762SARL77700 COUPVRAYCréée le 13 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERNEAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 519 762. Elle est domiciliée 4 Sq des Roses, 77700 Coupvray. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de FERNEAL

Dénomination
FERNEAL
SIREN
437 519 762
SIRET (siège)
437 519 762 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15437519762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 519 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
13 avril 2001
Siège social
4 SQ DES ROSES, 77700, COUPVRAY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FERNEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERNEAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FERNEAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77700 COUPVRAYSiègeFermé

    437 519 762 00011 · ouvert le 13 avril 2001 · NAF 741G

  • 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESFermé

    437 519 762 00029 · ouvert le 25 décembre 2001 · NAF 741G

Documents juridiques de FERNEAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de FERNEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERNEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERNEAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERNEAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2016 · publié le 11 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERNEAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERNEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERNEAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2001

Marques déposées par FERNEAL

FERNEAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • D 2 F PRO-FI.

    N° 3294612 · Déposée le 28 mai 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 28 mai 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FERNEAL

Quel est le numéro SIREN de FERNEAL ?

Le numéro SIREN de FERNEAL est 437 519 762. Le SIRET de son siège social est 437 519 762 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15437519762.

Où se situe le siège social de FERNEAL ?

Le siège social de FERNEAL est situé 4 Sq des Roses, 77700 Coupvray.

FERNEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FERNEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERNEAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERNEAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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