FERNEY GSM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FERNEY GSM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2014, identifiée par le SIREN 804 632 867. Elle est domiciliée 30 Grand'rue, 01210 Ferney-Voltaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4742Z. La direction est assurée par ALI AL KHALAF en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FERNEY GSM
INSEE- Dénomination
- FERNEY GSM
- SIREN
- 804 632 867
- SIRET (siège)
- 804 632 867 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69804632867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 632 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4742Z
- Date de création
- 09 octobre 2014
- Siège social
- 30 GRAND'RUE, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERNEY GSM
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Finances de FERNEY GSM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERNEY GSM
INSEEÉtablissements de FERNEY GSM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif
804 632 867 00011 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4742Z
Documents juridiques de FERNEY GSM
INPIComptes annuels de FERNEY GSM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERNEY GSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERNEY GSM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERNEY GSM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2016. Clôturée le 11 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 janvier 2017 · publié le 20 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERNEY GSM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERNEY GSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERNEY GSM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-18 · Début d'activité : 2014-10-01
- création
Date d'effet : 09 octobre 2014
Questions fréquentes sur FERNEY GSM
Quel est le numéro SIREN de FERNEY GSM ?
Le numéro SIREN de FERNEY GSM est 804 632 867. Le SIRET de son siège social est 804 632 867 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69804632867.
Qui dirige FERNEY GSM ?
FERNEY GSM est dirigée par ALI AL KHALAF, président de sas.
Où se situe le siège social de FERNEY GSM ?
Le siège social de FERNEY GSM est situé 30 Grand'rue, 01210 Ferney-Voltaire.
FERNEY GSM est-elle toujours en activité ?
Oui, FERNEY GSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERNEY GSM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERNEY GSM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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