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FERNEZ JACQUES

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Siren488 388 893Entrepreneur individuel25200 MONTBELIARDCréée le 01 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERNEZ JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2006 sous le numéro SIREN 488 388 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Linne, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FERNEZ JACQUES

Dénomination
FERNEZ JACQUES
SIREN
488 388 893
SIRET (siège)
488 388 893 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24488388893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 388 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 février 2006
Siège social
1 RUE LINNE, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERNEZ JACQUES

Autres services personnels n.c.a.

Finances de FERNEZ JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERNEZ JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FERNEZ JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    488 388 893 00015 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 9609Z

Documents juridiques de FERNEZ JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERNEZ JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERNEZ JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERNEZ JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERNEZ JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERNEZ JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERNEZ JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur FERNEZ JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FERNEZ JACQUES ?

Le numéro SIREN de FERNEZ JACQUES est 488 388 893. Le SIRET de son siège social est 488 388 893 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24488388893.

Où se situe le siège social de FERNEZ JACQUES ?

Le siège social de FERNEZ JACQUES est situé 1 rue Linne, 25200 Montbeliard.

FERNEZ JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FERNEZ JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERNEZ JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERNEZ JACQUES.

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