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FEROLLES

Active
Siren922 480 686SCI77170 Brie-Comte-RobertCréée le 23 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FEROLLES est une SCI immatriculée le 23 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 480 686. Son siège social est situé 23 RTE de Férolles, 77170 Brie-Comte-Robert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE FONTAN CASAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FEROLLES

Dénomination
FEROLLES
SIREN
922 480 686
SIRET (siège)
922 480 686 00026
N° TVA intracommunautaire
FR60922480686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 480 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2022
Siège social
23 RTE de Férolles, 77170, Brie-Comte-Robert
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FEROLLES

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de FEROLLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEROLLES

JF

JOSE FONTAN CASAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans

BF

BENITO FONTAN CASAIS

Autre

Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans

AG

AURORA GALLEGO PEREZ

Autre

Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de FEROLLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77170 Brie-Comte-RobertSiègeActif

    922 480 686 00026 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 94520 MANDRES-LES-ROSESFermé

    922 480 686 00018 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FEROLLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FEROLLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEROLLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEROLLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEROLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEROLLES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEROLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEROLLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculée le 2025-01-21 · Début d'activité : 2022-12-20

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-23 · Début d'activité : 2022-12-20

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2022

Questions fréquentes sur FEROLLES

Quel est le numéro SIREN de FEROLLES ?

Le numéro SIREN de FEROLLES est 922 480 686. Le SIRET de son siège social est 922 480 686 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60922480686.

Qui dirige FEROLLES ?

FEROLLES est dirigée par JOSE FONTAN CASAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FEROLLES ?

Le siège social de FEROLLES est situé 23 RTE de Férolles, 77170 Brie-Comte-Robert.

FEROLLES est-elle toujours en activité ?

Oui, FEROLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEROLLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEROLLES.

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