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FERON DAVID

Active
Siren447 738 626Entrepreneur individuel50290 BRICQUEVILLE-SUR-MERCréée le 31 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERON DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 738 626. Son siège social est situé 7 B rue la Sagerie, 50290 Bricqueville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de FERON DAVID

Dénomination
FERON DAVID
SIREN
447 738 626
SIRET (siège)
447 738 626 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48447738626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 738 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 mars 2003
Siège social
7 B RUE LA SAGERIE, 50290, BRICQUEVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERON DAVID

MACONNERIE BETON ARME

Finances de FERON DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERON DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERON DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50290 BRICQUEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    447 738 626 00012 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de FERON DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERON DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERON DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERON DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERON DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2012. Clôturée le 15 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 23 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FERON DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERON DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2003

Questions fréquentes sur FERON DAVID

Quel est le numéro SIREN de FERON DAVID ?

Le numéro SIREN de FERON DAVID est 447 738 626. Le SIRET de son siège social est 447 738 626 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48447738626.

Où se situe le siège social de FERON DAVID ?

Le siège social de FERON DAVID est situé 7 B rue la Sagerie, 50290 Bricqueville-sur-Mer.

FERON DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FERON DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERON DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERON DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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