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FERPAC

Active
Siren409 200 094SARL83300 DRAGUIGNANCréée le 27 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERPAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 200 094. Son siège social est situé 2 rue des Minimes, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de FERPAC

Dénomination
FERPAC
SIREN
409 200 094
SIRET (siège)
409 200 094 00020
N° TVA intracommunautaire
FR13409200094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 200 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
27 septembre 1996
Siège social
2 RUE DES MINIMES, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FERPAC

Activités des sociétés holding

Finances de FERPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERPAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERPAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    409 200 094 00020 · ouvert le 22 juillet 1998 · NAF 6420Z

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    409 200 094 00012 · ouvert le 27 septembre 1996 · NAF 000Z

Documents juridiques de FERPAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 1999

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de FERPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERPAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1996

Questions fréquentes sur FERPAC

Quel est le numéro SIREN de FERPAC ?

Le numéro SIREN de FERPAC est 409 200 094. Le SIRET de son siège social est 409 200 094 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13409200094.

Où se situe le siège social de FERPAC ?

Le siège social de FERPAC est situé 2 rue des Minimes, 83300 Draguignan.

FERPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, FERPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERPAC.

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