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FERPROJET

Active
Siren753 546 993SAS83700 SAINT-RAPHAELCréée le 16 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

FERPROJET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2022, identifiée par le SIREN 753 546 993. Son siège social est situé 172 rue Andre Gide, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 7490B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE PASQUALIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FERPROJET

Dénomination
FERPROJET
SIREN
753 546 993
SIRET (siège)
753 546 993 00027
N° TVA intracommunautaire
FR22753546993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 546 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
16 février 2022
Siège social
172 RUE ANDRE GIDE, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FERPROJET

Travaux d'assistance, d'expertise et de conseils ferroviaires, direction projets, étude de projets

Finances de FERPROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERPROJET

JP

JEAN-PIERRE PASQUALIN

Président de SAS

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

Établissements de FERPROJET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    753 546 993 00027 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 7490B

  • 13160 CHATEAURENARDFermé

    753 546 993 00019 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 7490B

Documents juridiques de FERPROJET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de FERPROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERPROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERPROJET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERPROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERPROJET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERPROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERPROJET

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-03 · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2022

Questions fréquentes sur FERPROJET

Quel est le numéro SIREN de FERPROJET ?

Le numéro SIREN de FERPROJET est 753 546 993. Le SIRET de son siège social est 753 546 993 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22753546993.

Qui dirige FERPROJET ?

FERPROJET est dirigée par JEAN-PIERRE PASQUALIN, président de sas.

Où se situe le siège social de FERPROJET ?

Le siège social de FERPROJET est situé 172 rue Andre Gide, 83700 Saint-Raphael.

FERPROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, FERPROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERPROJET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERPROJET.

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