FERRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FERRA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1997, identifiée par le SIREN 413 460 262. Son siège social est situé 8 Pas St Pierre Amelot, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de FERRA
INSEE- Dénomination
- FERRA
- SIREN
- 413 460 262
- SIRET (siège)
- 413 460 262 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88413460262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 460 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 11 août 1997
- Siège social
- 8 PAS ST PIERRE AMELOT, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FERRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERRA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FERRA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
413 460 262 00012 · ouvert le 11 août 1997 · NAF 742C
- 75018 PARIS 18Fermé
413 460 262 00020 · ouvert le 16 mars 1998 · NAF 742C
Documents juridiques de FERRA
INPIComptes annuels de FERRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERRA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/07140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025012146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 2023006940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 2023004021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025009164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00023
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024006541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025000538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024007234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2022005241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025002913
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024002948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024005426
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024004575
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024001259
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024008776
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024000257
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/05407
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 février 2025 · N° 2021007618
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03937
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/04347
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/10778
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Décision du 20 juin 2024 · N° 22/15132
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03778
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Décision du 23 mai 2024 · N° 22/05765
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Décision du 04 avril 2023 · N° 22/11382
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/10296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-43.308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-40.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-12.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 1993 · N° 92-85.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1992 · N° 88-41.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-15.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 1997
Questions fréquentes sur FERRA
Quel est le numéro SIREN de FERRA ?
Le numéro SIREN de FERRA est 413 460 262. Le SIRET de son siège social est 413 460 262 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88413460262.
Où se situe le siège social de FERRA ?
Le siège social de FERRA est situé 8 Pas St Pierre Amelot, 75011 Paris 11.
FERRA est-elle toujours en activité ?
Oui, FERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERRA.
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- AR TECHNICONCEPT75011 Paris 11
- ARCHIMEDIA SARL75011 Paris 11
- ARCHITECHNIC75011 Paris 11
