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FERRA-DECO

Active
Siren327 732 590SARL74130 VOUGYCréée le 29 février 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERRA-DECO est une SARL immatriculée le 29 février 1984 sous le numéro SIREN 327 732 590. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 All des Artisans zi la Praz, 74130 Vougy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2562A.

Fiche d'identité de FERRA-DECO

Dénomination
FERRA-DECO
SIREN
327 732 590
SIRET (siège)
327 732 590 00028
N° TVA intracommunautaire
FR59327732590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 732 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2562A
Date de création
29 février 1984
Siège social
14 ALL DES ARTISANS ZI LA PRAZ, 74130, VOUGY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FERRA-DECO

DECOLLETAGE - REPRISE DECOLLETAGE

Finances de FERRA-DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERRA-DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERRA-DECO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74130 VOUGYSiègeActif

    327 732 590 00028 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 2562A

  • 74300 CLUSESFermé

    327 732 590 00010 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 285C

Documents juridiques de FERRA-DECO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 30 août 2001

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de FERRA-DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRA-DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERRA-DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERRA-DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2015 · publié le 16 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 03 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2014 · publié le 13 mars 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERRA-DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERRA-DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERRA-DECO

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 29 février 1984

Questions fréquentes sur FERRA-DECO

Quel est le numéro SIREN de FERRA-DECO ?

Le numéro SIREN de FERRA-DECO est 327 732 590. Le SIRET de son siège social est 327 732 590 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59327732590.

Où se situe le siège social de FERRA-DECO ?

Le siège social de FERRA-DECO est situé 14 All des Artisans zi la Praz, 74130 Vougy.

FERRA-DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, FERRA-DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERRA-DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERRA-DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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