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FERRACIN

Active
Siren403 311 442Société civile24540 SOULAURESCréée le 09 janvier 1996
Plan de sauvegarde arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
291 k€
Effectif
Non publié

FERRACIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 311 442. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bourg, 24540 Soulaures. L'entreprise déclare le code NAF 0125Z comme activité principale. Elle est dirigée par FERRACIN JOEL, gérant.

Fiche d'identité de FERRACIN

Dénomination
FERRACIN
SIREN
403 311 442
SIRET (siège)
403 311 442 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85403311442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 311 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
290 700 €
Code NAF / APE
0125Z
Date de création
09 janvier 1996
Siège social
LD LE BOURG , 24540, SOULAURES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FERRACIN

vente-directe-a-la-ferme.frlafermeferracin05 53 23 32 18contact@vente-directe-a-la-ferme.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FERRACIN

Elevage bovin

Finances de FERRACIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERRACIN

F

FERRACIN JOEL

Gérant

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2010

AM

ANDREA MORA MORAIS

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERRACIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24540 SOULAURESSiègeActif

    403 311 442 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0125Z

Documents juridiques de FERRACIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de FERRACIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRACIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERRACIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERRACIN.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 16 janvier 2017. Plan arrêté le 22 janvier 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

7 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 22 janvier 2018 · publié le 20 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 17/00003

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 22 janvier 2018 · publié le 20 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 17/00003

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 22 janvier 2018 · publié le 20 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 17/00003

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2017 · publié le 25 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 17/00003

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 16 janvier 2017 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement d'ouverture d'une procédure sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 17/00003

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 16 janvier 2017 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 17/00003

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 16 janvier 2017 · publié le 31 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 17/00003

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERRACIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERRACIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERRACIN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-01-22 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 17/00003

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-01-22 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 17/00003

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-01-22 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 17/00003

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-03 · Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 17/00003

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-01-16 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 17/00003

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-01-16 · Jugement d'ouverture d'une procédure sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 17/00003

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-01-16 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 17/00003

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Co-gérant : FERRACIN JOEL modification le 18 Janvier 2010 Co-gérant : MORA MORAIS Andréa en fonction le 18 Janvier 2010

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1996

Questions fréquentes sur FERRACIN

Quel est le numéro SIREN de FERRACIN ?

Le numéro SIREN de FERRACIN est 403 311 442. Le SIRET de son siège social est 403 311 442 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85403311442.

Qui dirige FERRACIN ?

FERRACIN est dirigée par FERRACIN JOEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERRACIN ?

Le siège social de FERRACIN est situé Ld le Bourg, 24540 Soulaures.

FERRACIN est-elle toujours en activité ?

Oui, FERRACIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERRACIN est-elle en procédure collective ?

FERRACIN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 16 janvier 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 22 janvier 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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