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326 963 493

Active
Siren326 963 493Entrepreneur individuel DOMONT
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 326 963 493

Dénomination
326 963 493
SIREN
326 963 493
SIRET (siège)
326 963 493 00043
N° TVA intracommunautaire
FR10326963493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 963 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9524Z
Date de création
-
Siège social
DOMONT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 326 963 493

Réparation de meubles et d'équipements du foyer

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Finances de 326 963 493

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 326 963 493

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 326 963 493

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DOMONTSiègeActif

    326 963 493 00043 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 9524Z

Documents juridiques de 326 963 493

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 326 963 493

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 326 963 493. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 326 963 493

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 326 963 493. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 326 963 493 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 326 963 493

Aucune annonce BODACC trouvée.

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