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FERRAN DANIEL

Active
Siren338 328 065Entrepreneur individuel47250 SAMAZANCréée le 03 juillet 1986
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERRAN DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 328 065. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Glyse, 47250 Samazan. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de FERRAN DANIEL

Dénomination
FERRAN DANIEL
SIREN
338 328 065
SIRET (siège)
338 328 065 00028
N° TVA intracommunautaire
FR69338328065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 328 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
03 juillet 1986
Siège social
LD GLYSE, 47250, SAMAZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERRAN DANIEL

Travaux de menuiserie bois et PVC

Finances de FERRAN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERRAN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERRAN DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47250 SAMAZANSiègeActif

    338 328 065 00028 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 4332A

Documents juridiques de FERRAN DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERRAN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRAN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERRAN DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERRAN DANIEL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 mars 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2019 · publié le 10 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2018 · publié le 08 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de FERRAN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERRAN DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-04 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1986

Questions fréquentes sur FERRAN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FERRAN DANIEL ?

Le numéro SIREN de FERRAN DANIEL est 338 328 065. Le SIRET de son siège social est 338 328 065 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69338328065.

Où se situe le siège social de FERRAN DANIEL ?

Le siège social de FERRAN DANIEL est situé Ld Glyse, 47250 Samazan.

FERRAN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FERRAN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERRAN DANIEL est-elle en procédure collective ?

FERRAN DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 mars 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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