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FERRAN JEAN

Active
Siren349 959 437Entrepreneur individuel06830 GILETTECréée le 31 mars 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 349 959 437, FERRAN JEAN est un entrepreneur individuel créé le 31 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de l Eglise, 06830 Gilette. L'entreprise déclare le code NAF 522J comme activité principale.

Fiche d'identité de FERRAN JEAN

Dénomination
FERRAN JEAN
SIREN
349 959 437
SIRET (siège)
349 959 437 00022
N° TVA intracommunautaire
FR84349959437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 959 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
522J
Date de création
31 mars 1989
Siège social
PL DE L EGLISE, 06830, GILETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERRAN JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FERRAN JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERRAN JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERRAN JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06830 GILETTESiègeFermé

    349 959 437 00022 · ouvert le 04 septembre 2001 · NAF 522J

Documents juridiques de FERRAN JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERRAN JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRAN JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERRAN JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERRAN JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de FERRAN JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERRAN JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1989

Questions fréquentes sur FERRAN JEAN

Quel est le numéro SIREN de FERRAN JEAN ?

Le numéro SIREN de FERRAN JEAN est 349 959 437. Le SIRET de son siège social est 349 959 437 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84349959437.

Où se situe le siège social de FERRAN JEAN ?

Le siège social de FERRAN JEAN est situé Pl de l Eglise, 06830 Gilette.

FERRAN JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FERRAN JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERRAN JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERRAN JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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