FERRAN JEAN PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 911 940 328, FERRAN JEAN PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de l'Origan, 77230 Dammartin-en-Goele. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de FERRAN JEAN PASCAL
INSEE- Dénomination
- FERRAN JEAN PASCAL
- SIREN
- 911 940 328
- SIRET (siège)
- 911 940 328 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16911940328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 940 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 avril 2022
- Siège social
- 15 RUE DE L'ORIGAN, 77230, DAMMARTIN-EN-GOELE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERRAN JEAN PASCAL
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de FERRAN JEAN PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERRAN JEAN PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FERRAN JEAN PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77230 DAMMARTIN-EN-GOELESiègeActif
911 940 328 00014 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 7022Z
Documents juridiques de FERRAN JEAN PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FERRAN JEAN PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRAN JEAN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERRAN JEAN PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERRAN JEAN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FERRAN JEAN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERRAN JEAN PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2022
Questions fréquentes sur FERRAN JEAN PASCAL
Quel est le numéro SIREN de FERRAN JEAN PASCAL ?
Le numéro SIREN de FERRAN JEAN PASCAL est 911 940 328. Le SIRET de son siège social est 911 940 328 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16911940328.
Où se situe le siège social de FERRAN JEAN PASCAL ?
Le siège social de FERRAN JEAN PASCAL est situé 15 rue de l'Origan, 77230 Dammartin-en-Goele.
FERRAN JEAN PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FERRAN JEAN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERRAN JEAN PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERRAN JEAN PASCAL.
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