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FERRAN PASCAL

Active
Siren513 970 251Entrepreneur individuel31140 AUCAMVILLECréée le 30 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 513 970 251, FERRAN PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 30 juillet 2009. Son siège social est situé 16 Imp Mozart, 31140 Aucamville. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FERRAN PASCAL

Dénomination
FERRAN PASCAL
SIREN
513 970 251
SIRET (siège)
513 970 251 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26513970251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 970 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
30 juillet 2009
Siège social
16 IMP MOZART, 31140, AUCAMVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERRAN PASCAL

Transport public routier de personnes à titre accessoire à l'aide d'un seul véhicule.

Finances de FERRAN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERRAN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERRAN PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 AUCAMVILLESiègeActif

    513 970 251 00015 · ouvert le 18 août 2009 · NAF 4932Z

Documents juridiques de FERRAN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERRAN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRAN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERRAN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERRAN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERRAN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERRAN PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-24

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2009

Questions fréquentes sur FERRAN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FERRAN PASCAL ?

Le numéro SIREN de FERRAN PASCAL est 513 970 251. Le SIRET de son siège social est 513 970 251 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26513970251.

Où se situe le siège social de FERRAN PASCAL ?

Le siège social de FERRAN PASCAL est situé 16 Imp Mozart, 31140 Aucamville.

FERRAN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FERRAN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERRAN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERRAN PASCAL.

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