FERRAN SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
FERRAN SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 050 509. Son siège social est situé 297 rue de la Mogere, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE DIEUDONNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FERRAN SCI
INSEE- Dénomination
- FERRAN SCI
- SIREN
- 381 050 509
- SIRET (siège)
- 381 050 509 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR40381050509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 050 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 1991
- Siège social
- 297 RUE DE LA MOGERE, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FERRAN SCI
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de FERRAN SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERRAN SCI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FERRAN SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
381 050 509 00029 · ouvert le 12 mars 1991 · NAF 6820B
- 34090 MONTPELLIERFermé
381 050 509 00011 · ouvert le 25 février 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de FERRAN SCI
INPIComptes annuels de FERRAN SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRAN SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERRAN SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERRAN SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERRAN SCI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/09946
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/05686
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08694
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 février 2026 · N° 23/00233
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/03488
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 21/04028
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024L03039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/04252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/07720
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00457
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00522
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 18/17290
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/17147
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/01290
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 février 2023 · N° 18/05006
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/02539
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/18545
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 mai 2022 · N° 20/01157
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 avril 2022 · N° 22/00027
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 20-22.681
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19/18059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/20455
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 09 novembre 2012 · N° 11/15405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 02 octobre 2012 · N° 11/10160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-13.517
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-21.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-10.823
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 92-18.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-41.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERRAN SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERRAN SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : DIEUDONNE Claude, Louis, Pascal
- création
Date d'effet : 12 mars 1991
Questions fréquentes sur FERRAN SCI
Quel est le numéro SIREN de FERRAN SCI ?
Le numéro SIREN de FERRAN SCI est 381 050 509. Le SIRET de son siège social est 381 050 509 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40381050509.
Qui dirige FERRAN SCI ?
FERRAN SCI est dirigée par CLAUDE DIEUDONNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de FERRAN SCI ?
Le siège social de FERRAN SCI est situé 297 rue de la Mogere, 34000 Montpellier.
FERRAN SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, FERRAN SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERRAN SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERRAN SCI.
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