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FERRAND DAVID

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Siren524 576 857Entrepreneur individuel90500 MONTBOUTONCréée le 31 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 524 576 857, FERRAND DAVID est un entrepreneur individuel créé le 31 août 2010. Elle est domiciliée 7 rue des Champs Houdins, 90500 Montbouton. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de FERRAND DAVID

Dénomination
FERRAND DAVID
SIREN
524 576 857
SIRET (siège)
524 576 857 00022
N° TVA intracommunautaire
FR61524576857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 576 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
31 août 2010
Siège social
7 RUE DES CHAMPS HOUDINS, 90500, MONTBOUTON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FERRAND DAVID

Restauration de type rapide

Finances de FERRAND DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERRAND DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERRAND DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 90500 MONTBOUTONSiègeActif

    524 576 857 00022 · ouvert le 17 novembre 2017 · NAF 5610C

  • 25200 GRAND-CHARMONTFermé

    524 576 857 00014 · ouvert le 09 août 2010 · NAF 5610C

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    524 576 857 00030 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de FERRAND DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERRAND DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRAND DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERRAND DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERRAND DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERRAND DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERRAND DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2010-08-09

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2010

Questions fréquentes sur FERRAND DAVID

Quel est le numéro SIREN de FERRAND DAVID ?

Le numéro SIREN de FERRAND DAVID est 524 576 857. Le SIRET de son siège social est 524 576 857 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61524576857.

Où se situe le siège social de FERRAND DAVID ?

Le siège social de FERRAND DAVID est situé 7 rue des Champs Houdins, 90500 Montbouton.

FERRAND DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FERRAND DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERRAND DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERRAND DAVID.

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