FERRAND DOMINIQUE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
FERRAND DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 octobre 2009 sous le numéro SIREN 413 434 119. Son siège social est situé Grand rue, 86700 Romagne. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de FERRAND DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- FERRAND DOMINIQUE
- SIREN
- 413 434 119
- SIRET (siège)
- 413 434 119 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR35413434119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 434 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 13 octobre 2009
- Siège social
- GRAND RUE, 86700, ROMAGNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FERRAND DOMINIQUE
Boulangerie, patisserie, confiserie, gateaux secs.
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Établissements de FERRAND DOMINIQUE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 86700 ROMAGNESiègeActif
413 434 119 00025 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 1071C
- 86160 SOMMIERES-DU-CLAINActif
413 434 119 00033 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 1071C
- 86400 LIZANTFermé
413 434 119 00017 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 1071C
Documents juridiques de FERRAND DOMINIQUE
INPIConformité de FERRAND DOMINIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERRAND DOMINIQUE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 décembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2026 · publié le 10 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mai 2024 · publié le 16 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Jugement modifiant le périmètre en étendant la procédure au patrimoine personnel.
Jugement du 04 juillet 2023 · publié le 20 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 décembre 2022 · publié le 22 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Mjo représentée par Me Frédéric blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de FERRAND DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERRAND DOMINIQUE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-05-22 · Jugement modifiant le périmètre en étendant la procédure au patrimoine personnel.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Mjo représentée par Me Frédéric blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Début d'activité : 2014-11-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculée le 2009-10-09 · Début d'activité : 2009-06-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- création
Date d'effet : 13 octobre 2009
Questions fréquentes sur FERRAND DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de FERRAND DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de FERRAND DOMINIQUE est 413 434 119. Le SIRET de son siège social est 413 434 119 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35413434119.
Où se situe le siège social de FERRAND DOMINIQUE ?
Le siège social de FERRAND DOMINIQUE est situé Grand rue, 86700 Romagne.
FERRAND DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, FERRAND DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERRAND DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Oui. FERRAND DOMINIQUE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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