FERRAND DOMINIQUE
Active9003A · Création artistique relevant des arts plastiques
FERRAND DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2013, identifié par le SIREN 797 733 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 All Auguste Rodin, 18000 Bourges. FERRAND DOMINIQUE relève du secteur création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).
Fiche d'identité de FERRAND DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- FERRAND DOMINIQUE
- SIREN
- 797 733 573
- SIRET (siège)
- 797 733 573 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47797733573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 733 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
- Date de création
- 08 novembre 2013
- Siège social
- 61 ALL AUGUSTE RODIN, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERRAND DOMINIQUE
Création artistique relevant des arts plastiques
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Établissements de FERRAND DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
797 733 573 00019 · ouvert le 08 novembre 2013 · NAF 9003A
Conformité de FERRAND DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERRAND DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FERRAND DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERRAND DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2013
Questions fréquentes sur FERRAND DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de FERRAND DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de FERRAND DOMINIQUE est 797 733 573. Le SIRET de son siège social est 797 733 573 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47797733573.
Où se situe le siège social de FERRAND DOMINIQUE ?
Le siège social de FERRAND DOMINIQUE est situé 61 All Auguste Rodin, 18000 Bourges.
FERRAND DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, FERRAND DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERRAND DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERRAND DOMINIQUE.
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