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983 990 938

Active
Siren983 990 938Entrepreneur individuel Saint-ÉtienneCréée le 29 janvier 2024

8423Z · Justice

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 983 990 938

Dénomination
983 990 938
SIREN
983 990 938
SIRET (siège)
983 990 938 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53983990938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 990 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8423Z - Justice
Date de création
29 janvier 2024
Siège social
Saint-Étienne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 990 938

travail social (réalisation d'enquêtes sociales juge aux affaires familiales)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 983 990 938

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 990 938

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-ÉtienneSiègeActif

    983 990 938 00018 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 8423Z

Conformité de 983 990 938

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 990 938. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 990 938 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 990 938

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2024

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